La société LUXE SENSATIONS dont le siège social est situé 13 rue Georges Auric 75019 Paris France, au capital social de 7.622 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS Paris B 403 627 045, exerce sous son nom commercial LUXE SENSATIONS et a pour activité l'organisation de la vente, par des tiers, de services ou de produits à ses clients abonnés.

Une fois « abonné » selon les conditions ci-après, l'acquéreur peut faire sa demande par téléphone, par télécopie, par e-mail ou par courrier, pour l'acquisition d'un produit ou d'une prestation de service qui sera fournie par l'intermédiaire de LUXE SENSATIONS.

La société LUXE SENSATIONS intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonnés (acquéreurs) et les fournisseurs de produits ou prestataires de services (vendeurs).

Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.luxe-sensations.com sont systématiquement transmises à chaque abonné pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues ou sites internet... émis par LUXE SENSATIONS).

Toute autre condition opposée par l'abonné sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par LUXE SENSATIONS, inopposable la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si LUXE SENSATIONS ne se prévaut pas ponctuellement de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

Toute personne devra s'abonner par téléphone, par courrier ou sur le site Internet www.luxe-sensations.com pour pouvoir passer des commandes à LUXE SENSATIONS.

Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité, ses coordonnées, et ses coordonnées bancaires  lors de l'inscription sur le site ou par téléphone.

Une fois ces renseignements communiqués, le futur abonné est contacté par un concierge dans le délai minimum de 24 heures en vue de l'inscription définitive.

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de LUXE SENSATIONS 5 jours sur 7, de 9h00 à 20h00.

Du lundi au vendredi de 09H00 à 20H00.

L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 520 Euros TTC par an réglable par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel).

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de LUXE SENSATIONS 7 jours sur 7, de 9h00 à 20h00.

Du lundi au Dimanche de 09H00 à 20H00.

L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 1620 Euros TTC par an réglable par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel).

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné de pouvoir avoir accès au service de LUXE SENSATIONS, 7 jours sur 7, et 24H/24H.

L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 4200 Euros TTC par an réglable par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel).

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de LUXE SENSATIONS 5 jours sur 7, de 9h00 à 20h00.

Pour les abonnements souscrits via une entreprise, le montant de l'abonnement s'élève à de 4800 Euros HT par an réglable par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel).

Il pourra être utilisé pour 6 personnes et 6 assistants (es).

A défaut pour l'abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera tacitement d'année en année.

En cas de résiliation, l'abonné restera redevable du montant de l'abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de non paiement par l'abonné de son abonnement aux échéances convenues, LUXE SENSATIONS pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services offerts par la société LUXE SENSATIONS, l'abonné pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :

- par téléphone au numéro du portable de son concierge qui lui a été remis lors de son abonnement ou au 01.40.40.04.01

- par courrier à l'adresse suivante LUXE SENSATIONS 13, Avenue Georges Auric 75019 Paris ;

- par courrier électronique à l'adresse du courrier électronique de son concierge ou contact@luxe-sensations.com

Avant toute prise de commande, l'abonné doit communiquer à LUXE SENSATIONS son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de télécopie, ce qui permettra à LUXE SENSATIONS de le contacter très rapidement.

Les commandes de produits ou services formées par l'abonné, aux moyens du téléphone, télécopie, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l'intermédiaire de LUXE SENSATIONS.

Toute commande sera confirmée à l'abonné par LUXE SENSATIONS par courrier électronique ou par télécopie dans les meilleurs délais.

Cette confirmation comprendra notamment :

- le numéro répertorié de la commande;

- la nature du produit ou du service commandé;

- la quantité du produit ou service commandé;

- le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises;

- le délai de livraison du produit ou service commandé;

- les modalités de la livraison du produit ou du service commandé.

- Les conditions d'annulation

Dans l'hypothèse où le montant de la commande excédera mille (1000) euros, l'abonné devra impérativement confirmer par écrit (fax, courrier ou  courrier électronique) et dans un délai de 48 heures son acceptation à LUXE SENSATIONS.

Ces commandes ne seront définitives qu'après réception, par LUXE SENSATIONS de l'acceptation écrite de l'abonné.

LUXE SENSATIONS transmettra à l?abonné, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment :

- les numéros de réservation (restaurant, hôtel, billetterie),

- les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée (transport, voyages),

- l'adresse des hôtels (voyages/ tourisme),

- les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de service.

Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s).

L'abonné sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas:

- de rupture de stock des produits commandés;

- d'indisponibilité des services commandés;

- de modification de la nature du produit ou du service commandé;

- de modification du prix du service ou du produit commandé par l'abonné;

- de modification du prix du service ou du produit indiqué par LUXE SENSATIONS à l'abonné;

- de modification du délai de livraison indiqué par LUXE SENSATIONS à l'abonné.

Les solutions de remplacement proposées seront mises en ?uvre dés réception d'un accord écrit retourné par l'abonné.

Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l'abonné dans un délai de, 5 jours ouvrés, la société LUXE SENSATIONS procéderait à l'annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge de LUXE SENSATIONS par l'abonné de ce fait.

Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande de l'abonné, ce dernier serait directement remboursé par le LUXE SENSATIONS en cas d'annulation de la commande.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné et ne peut être transférer au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de LUXE SENSATIONS.

Toute modification ou annulation de commande faite par l'abonné devra intervenir dans un délai maximum de  sept jours ouvrés pour être prise en considération par LUXE SENSATIONS qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services.

En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par l'abonné est soumise à l'acceptation expresse de LUXE SENSATIONS.

Dans l'hypothèse où LUXE SENSATIONS refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par l'abonné :

- le prix de la commande resterait dû par l'abonné ;

- les sommes déjà versées par l'abonné (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par LUXE SENSATIONS. 

L'abonné règlera directement LUXE SENSATIONS par chèque, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire à réception de la facture émise par LUXE SENSATIONS soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison.

Le règlement pourra se faire selon d'autres modalités sous réserve que l'abonné en soit strictement informé par écrit.

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal.

En cas de retard de paiement par l'abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise LUXE SENSATIONS à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l'abonné.

Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par LUXE SENSATIONS.

Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par LUXE SENSATIONS.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, LUXE SENSATIONS ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service.

Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de LUXE SENSATIONS.

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'abonné dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de LUXE SENSATIONS et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement.

En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de service.

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive de l'abonné et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par LUXE SENSATIONS.

Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.

Les retours sont à effectuer à l'adresse de LUXE SENSATIONS dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Ce droit de rétractation ne s'applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

LUXE SENSATIONS conservera la propriété totale des produits et services jusqu'à leur paiement intégral.

En tout état de cause, LUXE SENSATIONS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc. (Liste non exhaustive).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui les concernent.

Pour cela, il suffit que l'abonné en fasse la demande à LUXE SENSATIONS, en ligne ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

LUXE SENSATIONS est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.